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Auteur |
PRIGENT, Stéphane |
Publication : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
535 |
Page(s) |
p. 44-46 |
Ref |
142645 |
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Si la loi PACTE impacte de nombreux pans du droit (droit social, droit des sociétés, droit des affaires…), elle prend en compte également les innovations technologiques. Les dispositions de la loi en faveur de la blockchain sont au croisement des innovations technologiques, de la finance et du droit. Il s’agit d’un bloc législatif mû par une certaine cohérence. Le sujet est d’importance pour les acteurs économiques : monnaies virtuelles, méthodes alternatives de levées de fonds, nouveaux professionnels. Sommaire : - Les actifs numériques - L’offre au public de jetons - Les prestataires de services sur actifs numériques
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LOI PACTE | TOKEN | BLOCKCHAIN | TECHNOLOGIE | CRYPTO-ACTIF | CRYPTO-MONNAIE |
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Dossier spécial : Loi Pacte Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019 Revue Française de Comptabilité - n° 535 - Octobre 2019 Revue | Revue Française de Comptabilité | 00/10/2019 Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises Pub. législative | Loi Legifrance | 23/05/2019 |
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